MENTIONS LÉGALES

1. RECOMMANDATION PRÉALABLE :

Veuillez lire toutes les rubriques de ces mentions légales et de notre politique de confidentialité avant d’utiliser ce site Web. Les conditions suivantes sont contraignantes pour tout utilisateur du site.

Conformément à l’obligation d’information prévue par la Loi 34/2002 sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes concernant ce site Web sont fournies.

1. INTRODUCTION, DONNÉES D’IDENTIFICATION ET UTILISATEURS :

Ces mentions légales et notre politique de confidentialité réglementent l’utilisation du service du PORTAIL Internet www.oleeholidayrentals.com, en vous informant conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet des éléments suivants :

• Dénomination sociale : FUERTEGROUP S.L. (ci-après OLÉE HOLIDAY RENTALS)
• CIF/NIF : B-92120237
• Siège social : Avda. Severo Ochoa, 28, 9º A, 29603 Marbella (Málaga). Société immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Malaga au Tome 2500, Livre-registre 1413, folio 132, section 8, feuille MA-40981.
• Courrier électronique : [email protected] 
• Téléphone : +34 917 941 284
• Co-responsable du traitement Délégué à la protection des données : [email protected]
• Exercice des droits : [email protected]
• Activité : Tourisme et hôtellerie.
• Objet du site : nous contacter, solliciter de notre part un devis ou des réservations, faire connaître notre activité.

• Olée Holiday Rentals
• Type : Appartements touristiques
• N° d’enregistrement : A/MA/01160
• Raison sociale : SERVICIOS CALACEITE RESIDENCIAL, S.L.
• Siège social : Avda Severo Ochoa n° 28 9º A 29603 Marbella Málaga
• NIF : B92483254
• Données du Registre : Page MA-66939 Volume 3435 Livre 2347 Folio 41.

Ce document a pour objectif de fixer les conditions générales d’utilisation du PORTAIL qui doivent être obligatoirement acceptées et respectées par toutes les personnes, par tous les professionnels et toutes les entreprises (ci-après l’UTILISATEUR), qui souhaitent faire usage des services actuels ou à venir que OLÉE HOLIDAY RENTALS fournira à l’avenir par le biais du PORTAIL).

2. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS, UTILISATION DU SITE Web, SES SERVICES ET SON CONTENU ;

L’Utilisateur s’engage à utiliser le portail, ses contenus et ses services, sans enfreindre la législation en vigueur, les usages généralement acceptés et l’ordre public. Il est interdit d’utiliser le site Web à des fins illégales ou nuisibles pour OLÉE HOLIDAY RENTALS, qui pourraient de quelque manière que ce soit lui causer un préjudice ou gêner l’utilisation normale du PORTAIL.

OLÉE HOLIDAY RENTALS garantit que les contenus et les services proposés par le portail respectent le principe de la dignité des personnes, de la protection de la jeunesse et des enfants, de non-discrimination pour des raisons d’ethnie, de sexe, de religion, d’opinion, de nationalité, de handicap ou toute autre caractéristique personnelle ou sociale. OLÉE HOLIDAY RENTALS se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions violant la loi ou ne respectant pas les principes mentionnés ci-dessus.

Ces Conditions générales d’Utilisation du PORTAIL ne confèrent à l’UTILISATEUR aucun autre droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Portail et/ou de ses Contenus que ceux expressément prévus aux présentes. Les contenus (informations, fichiers de son et/ou d’images, photographies, designs, etc.) recueillis sur le portail sont la propriété de OLÉE HOLIDAY RENTALS ou sont dûment autorisés à être diffusés par leurs propriétaires légitimes. OLÉE HOLIDAY RENTALS s’engage à ne pas faire de publicité mensongère et sont donc interdites :

• L’utilisation du site pour toutes sortes de fins commerciales ou publicitaires, autres que celles strictement autorisées.
• Sa reproduction, sa publication, sa distribution ou sa modification, totale ou partielle, sauf autorisation préalable et écrite des propriétaires légitimes ou autorisation légale.
• Toute violation des droits de OLÉE HOLIDAY RENTALS ou des propriétaires légitimes sur ces derniers.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :

Dans tous les cas, l’UTILISATEUR reconnaît et accepte que tous les droits de la propriété industrielle et intellectuelle sur les Contenus et/ou tout autre élément inséré dans le Portail appartiennent à OLÉE HOLIDAY RENTALS ou a été dûment autorisé à être diffusé sur ce PORTAIL. Si jamais un utilisateur ou un tiers considère que s’est produite une violation de ses droits légitimes de la propriété intellectuelle suite à l’insertion d’un contenu précis sur le site Web, il devra l’indiquer à OLÉE HOLIDAY RENTALS en indiquant :

• Les données personnelles de la partie intéressée qui est propriétaire des droits prétendument violés, ou indiquer la représentation en vertu de laquelle il agit au cas où la réclamation est présentée par un tiers autre que la partie intéressée.
• Les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site Web, l’accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et une déclaration expresse dans laquelle l’intéressé assume la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.

4. LIENS

Le PORTAIL fournit des liens vers d’autres sites Web et contenus qui appartiennent à des tiers. Le seul objectif des liens est de fournir à l’utilisateur la possibilité d’accéder à ces liens. OLÉE HOLIDAY RENTALS décline toute responsabilité concernant les résultats que l’accès à ces liens entraînerait pour l’utilisateur.

L’Utilisateur qui a l’intention de mettre en place un dispositif technique permettant d’établir un lien entre son site Web et le Portail https://www.oleeholidayrentals.com/fr/ doit obtenir l’autorisation écrite préalable de OLÉE HOLIDAY RENTALS. L’établissement du lien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre le PORTAIL et le propriétaire du site avec lequel un lien est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par https://www.oleeholidayrentals.com/fr/ de ses contenus ou services.

5. MODIFICATION UNILATÉRALE ET DURÉE :

OLÉE HOLIDAY RENTALS se réserve dans tous les cas le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présentation et la configuration du PORTAIL Web https://www.oleeholidayrentals.com/fr/ ainsi que ces mentions légales.

6. EXCLUSION DES GARANTIES ET RESPONSABILITÉ :

OLÉE HOLIDAY RENTALS ne donne aucune garantie et décline toute responsabilité dans tous les cas des dommages de toute nature qui pourraient résulter :

• Du défaut de disponibilité, de maintenance ou de fonctionnement effectif du Site Web, de ses services ou de ses contenus.
• De l’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus.
• De l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes conditions générales, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés ou à l’ordre public, du site Web, de ses services ou de ses contenus par les utilisateurs.

7. TRAITEMENTS DES DONNÉES PERSONNELLES

OLÉE HOLIDAY RENTALS, comme indiqué dans sa « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ » qui peut être consultée sur notre site Web, a adopté les niveaux de sécurité appropriés pour les données traitées et gérées par ses soins, en intégrant tous les moyens et mesures techniques à sa portée afin de garantir leur confidentialité, d’éviter leur utilisation abusive, leur perte, leur altération, leur accès non autorisé et leur vol.

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les politiques d’utilisation et de protection des données du site Web sont régies par la législation espagnole. En cas de litige sur la validité, l’exécution, le respect ou la résolution de ce site Web, FUERTEGROUP et les CLIENTS/UTILISATEURS/CANDIDATS acceptent, en renonçant expressément à leur propre juridiction ou à toute autre qui pourrait leur correspondre, de se soumettre à la juridiction des Cours et Tribunaux de Marbella, comme que le propriétaire de cette page Web y est domicilié et, par conséquent, c’est le lieu de respect des obligations liées à la politique d’utilisation et de protection des données. Ce contrat constitue l’expression complète et intègre de l’accord entre FUERTEGROUP et le CLIENT/UTILISATEUR/CANDIDAT, et il remplace tous les pactes, engagements, déclarations ou accords précédents, aussi bien écrits qu’oraux, ayant existé au préalable entre eux.

Concernant toute controverse découlant de l’exécution et du respect du contrat ou des services offerts sur ce site Web, qui ne pourrait être résolue à l’amiable, les cours et Tribunaux correspondant à la ville dans laquelle se trouve l’établissement touristique mentionné dans ce site Web seront compétents, car c’est le lieu d’exécution de l’obligation dont découle la controverse.

9. PLATEFORME DE RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE

Conformément aux dispositions de l’article 40.5 de la loi 7/2017 du 2 novembre, qui transpose en Droit espagnol la Directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relative aux modes alternatifs de résolution des conflits en matière de consommation, le lien suivant vous permet d’accéder facilement et de façon à la plateforme de résolution des conflits en ligne de l’Union européenne http://www.ec.europa.eu/consumers/odr. Sur celui-ci, apparaissent aussi parmi les organismes de résolution des litiges, dont la Junta Arbitral de Consumo de la Comunidad Autónoma de Andalucía (Conseil d’arbitrage de la consommation de la Communauté autonome d’Andalousie), dont le numéro de téléphone est le +34 955006300 et le site Internet est : http://www.consumoresponde.es/temas/arbitraje_de_consumo et son courriel est : [email protected].

10. INFORMATIONS SUR LA RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article 103, paragraphe l) du Décret Royal législatif 1/2007, du 16 novembre, relatif à la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, nous vous informons que le service d’hébergement hôtelier n’admet pas le droit de rétractation du contrat d’hébergement une fois que celui-ci a commencé à être exécuté, comme il prévoit une date ou une période d’exécution déterminée.

• CONTACT

Si un Utilisateur a des questions sur ces mentions légales ou s’il souhaite faire des commentaires sur ce site Internet, il peut s’adresser à : [email protected]